Conditions générales de ventes

APPLICATIONS

 

Les conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes passées auprès de Manon LAZARUS sis, LIEU DIT MONTMERLHE - LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310).

 

*Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

 

Toutefois, Manon Lazarus se réserve le droit de refuser une prestation sur le motif légitime : "l’impossibilité de satisfaire la demande du client".

 

L'utilisation du site : www.wenaewe-ca.com vaut acceptation de la présente politique de confidentialité, ou tout autre contrat régissant l'utilisation de ce site.

 

LIEUX ET TARIFS

 

Les prestations sont réalisées dans nos locaux, au siège social de Manon LAZARUS.

 

Nos tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année ainsi qu'après nos congés annues. Les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande.

 

Manon LAZARUS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les demandes en cours seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

*Les tarifs sont facturés en "HT" et pourront être revisités pour des offres promotionnelles, et/ou en fonction d'une hausse des charges réglementaires. Tout règlement vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

 

*Le client peut toutefois demander une annulation, dans le cas où l’animal est malheureusement décédé avant la date de la communication animale. Le client sera remboursé intégralement via PAYPAL.

 

Manon LAZARUS bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI.")

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le règlement s'effectuera avant la date fixée de la prestation . Le choix sera donné au client de régler par chèque, virement bancaire, ou par virement PAYPAL incluant la carte bancaire.

 

Une demande de facture peut-être demandée.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Manon LAZARUS se réserve le droit de modifier et/ou reporter la date de livraison de ladite prestation, et ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, lorsque le retard est imputable au client, ou qu'il est lié à un cas de force majeur, conformément aux dispositions de l'Article 1218 du code civil.

 

Par voie de conséquence, tout report et/ou retard raisonnable ne pourra donner lieu au profit du client à :

• Des indemnités

• Un remboursement de la prestation

• L'annulation de la commande.

 

Le client s’engage à fournir à Manon Lazarus une adresse e-mail valide pour l’envoie du compte rendu dans le cadre d'une communication animale, et ce dans le cas où la demande se réalise via la Page Facebook : https://www.facebook.com/Wenaewe.lharmonieduvivant/

 

Le compte rendu de la communication animale est envoyé au client à la date convenue. En cas de problèmes techniques internet, cet envoi peut être différé.

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GARANTIES

 

Manon LAZARUS effectue ses prestations selon la demande du client. Pour l'accomplissement des prestations, Manon LAZARUS s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art, tant par la rapidité d’action, que par le résultat.

 

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

 

Le client a 14 jours pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement (le remboursement sera effectué uniquement via Paypal sous un délai de 14 jours).

 

CONFIDENTIALITÉ

 

Manon LAZARUS s'engage à conserver strictement confidentielles les données du client, informations, et tous documents de quelques natures qu'ils soient, et dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

 

Les comptes rendus de "communication animale" réalisés par Manon LAZARUS pour le compte du client sont strictement confidentiels. Manon LAZARUS s'engage à ne pas les diffuser sans l'accord "express" du client.

 

La responsabilité de Manon LAZARUS ne peut être engagée, en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet.

 

Manon LAZARUS collecte des informations par le biais de cookies : Adresse IP, Système d’exploitation, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion.

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DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

 

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

 

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ou sur une base de données.

 

Vous êtes libres d’exercer ces droits, et pour ce faire envoyez un mail à : wenawe.ca@gmail.com

 

OBLIGATION DE COLLABORATION

 

Le client tiendra à la disposition de Manon LAZARUS toutes les informations nécessaires, pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation.

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CLAUSES DIVERSES

 

Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site  ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de RODEZ (12850) ville voisine de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310).